Muse

Politique de protection des données à caractère personnel MUSE

1. Les grands principes

   Le Muséum s’engage sur les principes essentiels suivants afin de garantir le respect des droits fondamentaux :

   • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur le traitement de vos données, notamment les finalités et les destinataires ;
   • Minimisation des données : nous collectons et traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
   • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
   • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
   • Respect de vos droits : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de rectifier et de vous opposer aux traitements de vos données, soit via la Direction générale déléguée aux collections ou notre Délégué à la Protection des Données. Lorsque la loi l'autorise, nous vous offrons également la possibilité d'exercer votre droit à la limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données.

   1. A quelles occasions traitons-nous vos données personnelles ?

      Vos Données peuvent être recueillies et traitées lorsque :

      • Vous créez un compte sur le site MUSE ;
      • Vous naviguez sur notre site web qui peut utiliser des cookies ;
      • Vous souhaitez emprunter des spécimens ou obtenir des prélèvements ;
      • Vous souhaitez consulter des spécimens ou obtenir des images de spécimens ;
      • Vous nous adressez des questions ou sollicitations ;
      • Vous exercez vos droits.

   2. Quelles sont les informations personnelles que le Muséum collecte ?

      Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

      Le Muséum collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

      Conformément à la loi, le Muséum ne collecte pas de données à caractère personnel, dans le cadre des traitements relatifs au site web MUSE, qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

2. Comment le Muséum utilise vos données ?

   Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

   Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de ce service.

   Les délais de conservation de vos données sont définis par le Muséum au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c’est-à-dire modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

   En application du Code du patrimoine, nous pouvons être amenés à conserver au terme de la durée de conservation certains documents, vous concernant, présentant une utilité administrative ou un intérêt scientifique, statistique ou historique.

   En tant qu’utilisateur, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.

   Vous créez un compte sur le site MUSE

   Finalité	Gestion des comptes utilisateurs et authentification des utilisateurs
   Base légale	Mission d’intérêt public
   Données traitées et durée de conservation	Identité (nom*, prénom*, adresse postale (uniquement pour les particuliers non rattachés à une institution)*, adresse email*, numéro de téléphone*), institution
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

   Vous souhaitez emprunter des spécimens ou obtenir des prélèvements

   Finalité	Gestion des prêts de spécimens et des prélèvements de spécimens, Suivi de l’historique des réservations, Envoyer des notifications et alertes aux personnes ayant effectuées une réservation, Assurer la gestion des disponibilités et éviter les conflits de réservation
   Base légale	Mission d’intérêt public
   Données traitées et durée de conservation	Identité (nom*, prénom*, adresse postale (uniquement pour les particuliers non rattachés à un institution)*, adresse email*, numéro de téléphone*), institution, date de prêt, date de restitution , nom, prénom et adresse électronique du référent *, demandes (données en lien avec la demande – information sur le type de demandes ; choix des spécimens ; type de besoin)
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

   Vous souhaitez consulter des spécimens ou obtenir des images de spécimens

   Finalité	Gestion des visites au sein des collections et des reproductions (2D & 3D) de spécimens
   Base légale	Mission d’intérêt public
   Données traitées et durée de conservation	Identité (nom*, prénom*, adresse postale (uniquement pour les particuliers non rattachés à un institution)*, adresse email*, numéro de téléphone*), institution, demandes (données en lien avec la demande – information sur le type de demandes ; choix des spécimens ; type de besoin), date de venue
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

   Vous nous adressez des questions ou sollicitations

   Finalité	Adresser des questions, suggestions, sollicitations aux services du Muséum national d’Histoire naturelle
   Base légale	Intérêt légitime
   Données traitées et durée de conservation	Identité (nom*, prénom*), adresse email*
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

   Vous exercez vos droits

   Finalité	Vous permettre d’exercer vos droits sur vos données personnelles
   Base légale	Obligation légale
   Données traitées et durée de conservation	Contenu des échanges, nom*, prénom*, adresse mail, pièce d’identité (de manière exceptionnelle si nous n’avons pas d’autre moyen de vous identifier qui sera supprimée dès vérification de votre identité), copie des données demandées. Ces données sont conservées pour une durée de 6 ans après le traitement de la demande à des fins de preuve pour assurer la défense des intérêts du Muséum.
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle et du Délégué à la protection des données (DPO)

   Etablissement de statistiques annuelles sur les demandes effectuées sur Muse en lien avec les collections

   Finalité	Etablir des statistiques sur les demandes effectuées sur le site web en lien avec les collections
   Base légale	Obligation légale
   Données traitées et durée de conservation	Toutes les données stockées dans l’application peuvent faire l’objet de statistiques (recherches croisées entre institutions, demandes, informations demandeurs, collections, spécimens).
   Destinataires	Les services concernés du Muséum national d’Histoire naturelle

   Exigence légale ou réglementaire

   Le Muséum peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

   Durée de conservation

   Les données collectées sont conservées dans le respect de la réglementation applicable pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines données pourront être conservées de manière définitive à des fins archivistiques dans l’intérêt public, conformément à l’article 5-1-e et à l’article 89 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Transfert des données hors de l'Union Européenne

   Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

4. Sécurité et confidentialité des données personnelles

   Le Muséum national d’histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Droit des personnes dont les données sont collectées et traitées

   Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

   Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et sous réserve d’en remplir les conditions, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour un motif légitime (sauf en matière de prospection, où il n’est pas nécessaire de donner un motif), de retrait du consentement à tout moment, et lorsque la loi le permet, de limitation, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également à tout moment formuler des directives sur le sort de ses données après son décès.

   Ces droits peuvent être exercés à tout moment sous réserve de justifier de son identité par tous moyens. Tout Utilisateur peut également modifier lui-même ses données à caractère personnel à partir de son Compte, sélectionnées lors de la création de son Compte. Le Muséum répondra à vos demandes d’exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception des demandes.

   Nous vous informons que ces droits peuvent toutefois être restreints notamment lorsque le traitement est effectué à des fins archivistiques dans l’intérêt public (article 89 du RGPD).

   Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Muséum national d’histoire naturelle à l’adresse dpo[@]mnhn.fr, ou par courrier à l’adresse : Direction des affaires juridiques et des achats - Délégué à la protection des données, 57, rue Cuvier 75005 PARIS. Nous vous prions de bien vouloir préciser dans votre demande que celle-ci concerne la plateforme MUSE.

   En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Gestion des cookies

   Notre site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que le Muséum a engagées.

   1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

      Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

      Nos cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant visiteur auprès de notre site, à déterminer la langue d’affichage de la page, etc.

      Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il existe plusieurs types de cookies :

      Les cookies ne requérant pas votre consentement :

      • Les cookies « nécessaires », internes, qui permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (ex : Enregistrement des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface). Ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
      • Les cookies « statistiques », qui permettent de suivre vos interactions avec le site, et de dresser des statistiques dans le but d'optimiser la qualité de votre navigation. Les statistiques établies étant anonymes (c’est-à-dire qu'elles ne permettent pas de vous identifier), votre consentement n'est en principe pas non plus requis.

      Les cookies requérant votre consentement :

      • Les cookies « first-party » sont déposés par le site. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires. Pour ces raisons, leur dépôt est conditionné au recueil de votre consentement.
      • Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B sur le site : cela permet au site B de voir quelles pages vous avez visité sur ledit site, et de collecter ainsi des informations sur vous. Pour ces raisons, leur dépôt est également conditionné au recueil de votre consentement.

   2. Finalités des cookies

      Les cookies que nous émettons permettent :

      • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services ;
      • de vous faciliter l’utilisation de notre site, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des informations que vous avez choisies sur notre site afin de vous fournir du contenu en rapport avec votre intérêt pour nos activités.

      Cookies placés

      Cookies techniques

      Le site Muse utilise ces cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

      Nom	Conservation	Fonction
      NEXT_LOCALE	Sans limite	Langue préférée de l’utilisateur
      muse.user-space	Durée de session (fermeture du navigateur)	Profil de l’utilisateur (demandeur ou agent MNHN)
      __Secure-authjs.session-token	5 minutes	Jeton d’authentification

      Cookies analytiques

      Le Muséum utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il peut améliorer le service qu’il offre à tous ses utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont vous interagissez avec son site— en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas de vous identifier personnellement).

      Nom	Conservation	Fonction
      _pk_id	13 mois	Stocker un ID utilisateur unique
      _pk_ses	30 minutes	Compter la durée d'une session

7. Moyens d'opposition au dépôt des cookies via votre navigateur

   La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil, mais vous risquez alors de devoir indiquer certaines de vos préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

   Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Paramètres ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Puis dans la partie « Vie privée », sélectionnez « standard », « stricte » ou « personnalisé » en fonction du niveau de blocage des cookies que vous souhaitez. Puis cliquez sur le bouton « Actualiser tous les onglets » pour que les modifications apportées soient prises en compte.

   Si vous utilisez Chrome : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur l’onglet "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Cookies tiers » puis sélectionnez « Bloquer les cookies tiers en mode navigation privée » ou « Bloquer le cookies tiers » selon vos préférences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

   Si vous utilisez Microsoft Edge : sélectionnez « Paramètres » puis l’onglet « Cookies et autorisations de site » puis cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site ». Décochez la case "Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)" ou si vous souhaitez bloquer seulement les cookies tiers sélectionner « Bloquer les cookies tiers ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement